J.O. 236 du 11 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17367
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0301255A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 septembre 2003, M. Albouy (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 avril 2004.